Normes éthiques et règles de conformité pour les parties prenantes de HENSOLDT

Pleinement consciente de sa responsabilité en matière de conformité et d'intégrité, HENSOLDT a adopté les mesures les plus strictes pour minimiser les risques auxquels elle est confrontée dans ses activités quotidiennes.

HENSOLDT rejette toute forme de corruption - publique et privée, active et passive - et adopte une approche intransigeante et de tolérance zéro à cet égard. Nous avons mis au point un programme de conformité anti-corruption destiné à atténuer le risque de corruption.

Alors que le code de conduite d' HENSOLDT fournit des orientations sur les questions courantes d'éthique et de conformité dans plusieurs domaines, notre politique de lutte contre la corruption, qui s'applique à tous les employés du groupe HENSOLDT, et les directives spécifiques mentionnées ci-dessous constituent l'épine dorsale de notre programme de conformité anti-corruption.

HENSOLDT a accordé une attention particulière aux tiers, aux agents et aux intermédiaires dans sa politique de lutte contre la corruption et dans sa directive sur les cadeaux et l'hospitalité, et a établi des règles pour l'acceptation de cadeaux, d'hospitalité, de parrainages et de dons.

En mettant l'accent sur les risques de corruption découlant des relations avec les agents commerciaux et les tiers, nous avons mis au point un système spécial et pratique permettant d'évaluer avec toute l'attention requise le risque de non-respect des lignes directrices anti-corruption. Ce système est mis en œuvre dans le cadre de la directive d'examen des partenaires de HENSOLDT. L'objectif est de minimiser les risques de corruption à tout moment.

La directive relative à l'examen des partenaires constitue la base de toutes les relations avec les partenaires commerciaux. Elle suit une approche basée sur le risque et contient des règles de conduite et des devoirs de diligence particuliers en ce qui concerne les risques régionaux et transactionnels spécifiques de chaque scénario.

Les transactions inconciliables avec les valeurs de HENSOLDT sont refusées. Tous les employés doivent également adhérer au même ensemble de règles clairement définies concernant les cadeaux et les marques d'hospitalité.

Pour garantir le respect de toutes les règles et la mise en œuvre des politiques et directives, HENSOLDT a considérablement développé son équipe interne de conformité au cours des dernières années et l'a dotée des ressources nécessaires. Un processus de décision structuré a été mis en place pour garantir que les transactions particulièrement risquées sont examinées par le conseil d'administration ou, dans certains cas, par le conseil de surveillance.

Chez HENSOLDT, nous procédons à une vérification préalable selon les normes les plus élevées et les plus professionnelles avant d'entamer toute relation contractuelle avec des agents.

Conscients des risques spécifiques, nous contrôlons nos agents ainsi que leurs bénéficiaires effectifs lors de l'engagement et du réengagement. Nous nous assurons notamment qu'ils n'ont pas commis d'infractions légales dans le passé et qu'ils ne sont pas liés à des personnes politiquement exposées (PEP) d'une manière qui pourrait conduire à un conflit d'intérêts ou influencer l'activité de l'entreprise. À cette fin, notre directive sur l'examen des partenaires définit une politique claire sur l'utilisation des agents.

L'un des principaux risques de corruption est lié aux relations avec les agents commerciaux et les autres tiers qui fournissent des services de développement commercial ou de soutien aux ventes et au marketing à l'entreprise ou en son nom, ou qui sont autrement impliqués dans de telles activités. Nous avons consacré beaucoup d'attention et de ressources à la gestion de ce risque spécifique.

Nos contrats contiennent des clauses de conformité strictes, des obligations et des engagements qui nous permettent de résilier immédiatement un contrat en cas de mauvaise conduite.

En outre, lors de l'établissement d'une relation contractuelle, une condition essentielle est de stipuler une rémunération qui se situe dans une fourchette raisonnable. C'est pourquoi nous prenons des mesures étendues qui nous permettent de valider l'adéquation de la rémunération d'un agent ou d'un conseiller stratégique. Pour ne citer que quelques exemples, nous prenons toujours en considération les niveaux de prix dans le pays concerné, nous obtenons des références concernant des entreprises comparables et nous recueillons des informations auprès des chambres de commerce locales.

Toutes ces mesures garantissent que nos systèmes d'incitation pour les agents sont conçus pour promouvoir un comportement éthique et décourager les pratiques de corruption.

À cet égard, nos politiques de conformité ne sont pas des politiques de type "tick-the-box" ou "off-the-shelf", mais ont été développées spécifiquement pour nos activités. Lorsque les propositions commerciales qui nous sont présentées comportent, à notre avis, des risques de non-conformité incompatibles avec nos valeurs et notre tolérance au risque, nous n'hésitons pas à renoncer à ces opportunités commerciales.

Nos principes en matière de cadeaux et d'hospitalités garantissent que l'offre et la réception de cadeaux et d'hospitalités sont gérées de manière éthique et cohérente dans l'ensemble de notre entreprise, dans le respect de la loi et dans les limites de l'acceptabilité sociale.

En ce qui concerne l'acceptation et l'octroi de cadeaux, nous sommes tenus de respecter les lois et réglementations de notre pays ainsi que les lois et réglementations locales des pays dans lesquels nous exerçons nos activités. En outre, nos politiques internes doivent être respectées. Offrir, fournir ou accepter des cadeaux, des repas, des divertissements ou des voyages sponsorisés peut créer un conflit d'intérêts pour HENSOLDT et poser un risque de corruption. Par conséquent, l'intention d'offrir ou d'accepter des cadeaux ou des marques d'hospitalité doit être enregistrée et évaluée.

Les employés du groupe HENSOLDT qui sont en mesure d'échanger des cadeaux ou des hospitalités avec des tiers doivent analyser soigneusement chaque situation pour s'assurer que le cadeau ou l'hospitalité proposé, qu'il soit donné ou reçu, est éthique et légal et qu'il est conforme à nos propres normes strictes.

HENSOLDT a défini un catalogue dans sa directive interne sur les cadeaux et l'hospitalité qui énonce clairement les règles générales qui doivent toujours être respectées avant d'offrir, de fournir ou d'accepter des cadeaux ou des hospitalités. En outre, il existe une liste des types de cadeaux et d'hospitalités qui sont toujours interdits, ce qui permet d'évaluer clairement si un cadeau ou une hospitalité est autorisé. En cas de doute, les employés et les cadres de HENSOLDT sont toujours encouragés à contacter le service de conformité.

Nos projets de parrainage et de donation doivent être strictement conformes à nos normes de conduite des affaires ainsi qu'à toutes les lois et réglementations nationales applicables. En outre, tous les employés doivent se conformer aux spécifications et aux processus d'approbation définis dans notre directive sur le parrainage, les dons et l'adhésion. Ce document décrit clairement les procédures d'attribution et d'acceptation des dons et des contributions.

Le processus d'approbation des partenaires commerciaux définit également la manière dont les bénéficiaires des dons et des efforts de parrainage doivent être évalués avant une transaction afin d'éviter les conflits d'intérêts.

Toutes les activités et tous les projets doivent être menés de manière ouverte et transparente, sans laisser aucun doute quant à la légitimité et à l'adéquation des accords, ni quant aux motifs ou aux conséquences pour les parties.

Les approbations ne peuvent être données si, par exemple

• des conditions de paiement inhabituelles sont demandées, telles que des paiements en espèces, des paiements à l'étranger, des comptes privés ou numérotés, des titulaires de comptes bancaires différents, etc.
• des avantages commerciaux indus ou la garantie du succès d'une offre sont offerts ou reçus en retour
• L'intention est d'influencer positivement l'attribution d'un contrat ou d'autres avantages commerciaux.
• Il existe des contraintes légales (par exemple, contributions à un parti politique, à un responsable de parti ou à un comité de parti).
• Les objectifs des bénéficiaires, qu'il s'agisse d'individus ou d'organisations, sont incompatibles avec les principes d'éthique et de conformité de HENSOLDT.

Les contributions sont demandées par des individus dans un but de gain ou d'intérêt personnel.

HENSOLDT est soumis à un large éventail de lois sur la concurrence et de lois antitrust qui protègent la diversité et la libre concurrence et qui sont supervisées par les autorités nationales et supranationales.

Le respect de ces lois est la tâche et le devoir de tous les employés d'HENSOLDT et constitue la base de toute transaction commerciale. Les services juridiques et de conformité ont mis en œuvre des politiques et des lignes directrices obligatoires ; en outre, ils conseillent et forment les employés afin de garantir le respect de toutes les réglementations antitrust et relatives à la concurrence.

HENSOLDT se concentre sur la lutte contre le blanchiment d'argent.

Étant donné que ces infractions suivent souvent des délits de corruption ou de fraude, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est une composante essentielle du programme de conformité du groupe HENSOLDT et est importante pour le succès de notre stratégie globale de lutte contre la corruption.

Dans ce contexte, le groupe HENSOLDT répond aux exigences légales applicables par des mesures qui comprennent la réalisation d'une analyse des risques, une diligence raisonnable complète et l'interdiction des transferts d'argent.

HENSOLDT a mis en place des politiques valables à l'échelle du groupe afin de garantir le respect total des lois et réglementations applicables établies par les autorités compétentes dans le domaine des contrôles à l'exportation. Ces politiques garantissent également l'identification et le respect en temps utile des exigences prescrites par la législation nationale, européenne et internationale applicable, notamment en ce qui concerne l'exportation et l'importation de biens (produits de défense, à double usage et commerciaux), de technologies et de services, soumis à des restrictions à l'exportation et à des obligations liées à des embargos, à des sanctions et à d'autres restrictions commerciales.

Les activités internationales d'HENSOLDT sont soumises à de nombreuses restrictions et contrôles à l'exportation. Pour se conformer aux exigences gouvernementales en matière de contrôle des exportations, le service de conformité à l'exportation du groupe émet des politiques d'application générale, qui doivent être mises en œuvre par toutes les entités juridiques.